CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur est :

La société SARL LAURAHMA par son établissement TURQUOISE BY RAMA
Société à responsabilité limité au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 89 boulevard de la république 47000 AGEN. Immatriculé au RCS d’AGEN sous le numéro 890 393 093. Numéro de TVA Intra- communautaire FR81890393093.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site auprès de la société LAURAHMA. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de TURQUOISE BY RAMA sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

II. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet turquoisebyrama.com (ci-après le « Site ») des produits proposés par Turquoise by rama aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site turquoisebyrama.com où elles sont directement consultables.

Les Clients sont réputés accepter sans réserve les dispositions prévues dans ces Conditions Générales de vente, la société LAURAHMA par son établissement TURQUOISE BY RAMA s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites Conditions générales de vente.

TURQUOISE BY RAMA se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par TURQUOISE BY RAMA ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

III. LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par le Site Turquoisebyrama.com.

Les informations communiquées à la société LAURAHMA dans le cadre de l’ouverture de son compte client sur le Site ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, LAURAHMA se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

IV. LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations caractéristiques, graphismes, photographies présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Turquoise by rama sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur turquoisebyrama.com à l’intérieur de chacune des fiches produit à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur turquoisebyrama.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Turquoise by rama ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des Produits, Turquoise by rama s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité des Produits, Turquoise by rama avertira le Client par courrier électronique ou par téléphone et ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation incendie.

 

V. PASSER COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès du Site par internet 24h/24h et 7j/7j. ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site turquoisebyrama.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation et modalité de retour”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

LES ETAPES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Turquoise by rama concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

VERIFICATION DE LA COMMANDE

Turquoise by rama sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Turquoise by rama informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Turquoise by rama à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Turquoise by rama se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

PROCEDURE DE PASSATION DE COMMANDE

Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site.
Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vérifiez la nature des articles ajoutés à votre panier.

Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ».
Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions.

Le formulaire de commande contient un accès aux Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

Une fois le moyen de paiement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Turquoise by rama.
Toutes commandes valent acceptation des conditions générales de vente.

La langue disponible pour conclure le contrat avec Turquoise by rama est le français. Une fois le contrat conclu, Turquoise by rama prendra en charge votre commande.

SUIVIE DE LA COMMANDE

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Ce suivi permet au Client de connaitre l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Turquoise by rama ne pourra donc pas être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Turquoise by rama aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

 

VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros pour les zones France, European Union/Switzerland.

Les tarifs des fournisseurs de Turquoise by rama étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site fr.turquoisebyrama.fr.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). Turquoise by rama réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge de Turquoise by rama .

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations

éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.

Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”. Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Turquoise by rama.

 

VII. LIVRAISON

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Livraison en Relais Colis (Délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans nos entrepôts.

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais

impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Turquoise by rama qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l’expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte…), ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d’absence, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Turquoise by rama qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi COLISSIMO
France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région Europe : 4 à 5 jours ouvrés

Turquoise by rama s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi le jour même (seulement les jours ouvrables).

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Turquoise by rama se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Turquoise by rama et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Turquoise by rama ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo ou Chronopost.

 

RETARD DE LIVRAISON

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client de Turquoise by rama afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Turquoise by rama. Dans ces conditions, Turquoise by rama se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (selon disponibilité), aux frais de Turquoise by rama, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Turquoise by rama remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Turquoise by rama par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Turquoise by rama ne s’est pas exécuté dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Turquoise by rama de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Turquoise by rama ne se soit exécuté entre-temps.

Si le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par Turquoise by rama de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, Turquoise by rama s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.

 

CONDITIONNEMENT

Les Produits sont conditionnés dans le respect des normes de transports en vigueur, et pour assurer une protection optimales des Produits pendant la livraison.
Lors d’un Retour, il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes que ce soit pour un service après vente ou lors d’un retour pour convenance.
En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Turquoise by Rama pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

COLIS ENDOMMAGE

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Turquoise by rama par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Turquoise by rama puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

VIII. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Turquoise by rama demande aux clients de la prévenir par tout moyen et de mettre le FORMULAIRE DE RETOUR TURQUOISE BY RAMA dans le colis retour. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : bonjour@turquoisebyrama.fr ou par téléphone au 05 53 47 49 60 pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés de la facture et du FORMULAIRE DE RETOUR TURQUOISE BY RAMA rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :

TURQUOISE
89 boulevard de la République 47000 AGEN

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Turquoise by rama conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
a. Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
b. Le Produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. Les parfums et bougies et autres objets dépourvus de leur cellophane ne sont ni remboursés ni échangés.
c. L’étiquette attachée au Produit ne doit pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s’effectuer.
d. Les produits rendus doivent être envoyés à Turquoise by rama en une seule expédition. Turquoise by rama se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
e. Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine.

Si la restitution des Produits est due à un motif imputable à Turquoise by rama, par exemple si les Produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent un défaut de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci, Turquoise by rama restituera en plus des sommes encaissés pour l’achat des Produits, les frais d’expédition pour leurs livraisons.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Turquoise by rama. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel vous les avez restitués à Turquoise by rama. Dans le cas contraire, Turquoise by rama pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

 

IX. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Turquoise by rama fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze
(14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission.

Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Turquoise by rama si le Produits a d’ores et déjà été envoyé, jusqu’à la réception par Turquoise by rama de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Turquoise by rama, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.

 

X. GARANTIES ET RECLAMATIONS

GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que Turquoise by rama n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web turquoisebyrama.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit Produit. De plus, la société rappelle que les Produits, services et informations proposés par Turquoise by rama ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Turquoise by rama ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 

RÉCLAMATION

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site. Adresse de contact : service@turquoisebyrama.fr

 

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité du contenu (images, photographies, illustrations graphiques ou sonores, textes, vidéos, commentaires
…etc.) accessible sur le présent site est protégé au titre de la Propriété Intellectuel et du droit d’auteur à un usage strictement réservé à un usage privé et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle ou utilisation du catalogue de Turquoise by rama est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

XII. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à l’égard du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD ») applicable à compter du 25 mai 2018, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client et qui sont nécessaires au traitement de sa commande sont modifiables à tout moment par le Client. Il dispose d’un droit d’accés, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement relatif aux données personnelles le concernant.

Le Client dispose d’un droit d’accès au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse bonjour@turquoisebyrama.fr

Ces données sont destinées à un usage interne par Turquoise by rama. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Turquoise by rama. Si le Client n’a pas accepté de recevoir des informations des partenaires de Turquoise by rama, aucune information le concernant ne sera divulguées à des tiers.

L’intégralité des obligations et droits attachés aux données à caractère personnel du Client sont stipulées dans Politique de Confidentialité attachée aux présentes CGV et acceptées par le Client lors de la communication de ses données ou de la validation de sa commande.

Si le Client est abonné à la mailing liste de Turquoise by rama, il peut à tout moment se désabonner à partir de la rubrique “Mon compte ».

 

XIII. RESPONSABILITE

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du Produit, conformément à la jurisprudence applicable.
Turquoise by rama ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ ou communications, inondation, incendie.

De même, Turquoise by rama ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site www.turquoisebyrama.fr. Turquoise by rama dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

XIV. DUREE ET APPLICABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Turquoise by rama. Elles sont modifiables à tout moment par Turquoise by rama. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

XV. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Turquoise by rama via le site web www.turquoisebyrama.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal de Toulouse.